La loi de modernisation de notre système de santé de 2016 a favorisé l’émergence de la dématérialisation des documents médicaux avec notamment un Dossier Médical Partagé (DMP) accessible à tout moment par le patient. Face à cet impact grandissant dans le milieu de la santé, le consentement tend également à se numériser: on le nomme par ailleurs e-consentement.
Un consentement libre et éclairé
Avant toute opération médicale ou soins, le professionnel de santé doit avoir reçu le consentement de son patient. Le consentement doit être libre et éclairé c’est à dire que le patient ne doit pas prendre une décision sous l’effet de la contrainte et doit être conscient des risques éventuels et conséquences en lien avec l’acte médical. Si le praticien n’est pas en mesure de prouver le recueil du consentement, sa responsabilité civile est engagée, il peut être soumis à des sanctions très lourdes. Afin de simplifier ce processus, le e-consentement tend à prendre la place des consentements papiers.
Processus du e-consentement en santé
1) Dans un premier temps, le professionnel de santé doit fournir verbalement ou à l’écrit les informations relatives à l’acte médical. L’importance est d’enregistrer et pouvoir prouver la mise à disposition au patient de l’information. Cette étape est facilitée avec un consentement numérique, puisque l’on peut tracer facilement les preuves d’une information éclairée.
2) Avant de recueillir le consentement du patient, le professionnel de santé doit vérifier son identité. L’authentification se fait soit en face à face soit à distance. En face à face, le patient devra présenter sa carte vitale, sa carte d’identité nationale ou tout autre document prouvant son identité. A distance, l’authentification est simplifiée par un mot de passe unique envoyé par SMS, ou via le dispositif FranceConnect.
3) A la suite de cette authentification, le patient peut effectuer une signature électronique sur le document de consentement. Cette signature électronique ultra sécurisée, utilise les dernières technologies de cryptographie disponibles sur le marché. L’objectif est de proposer aux patients une solution répondant aux dernières évolutions technologiques et médicales.
4) La dernière étape réside dans l’archivage électronique des éléments de preuve des opérations réalisées précédemment. En effet, l’ensemble des e-signatures sont horodatées et conservées sur des serveurs validés par la Haute Autorité de Santé et hébergés en France pendant toute la durée médico-légale imposée. Ce processus permet à un professionnel de santé de garder une traçabilité du consentement patient, ce qui lui assure plus de sécurité.
Avantages du e-consentement
On retrouve de nombreux avantages à utiliser le e-consentement en santé:
- Une signature zéro papier et grande simplicité;
- Une signature sécurisée et horodatée avec une traçabilité parfaite des documents signés;
- Des preuves numériques renforcées protégeant le praticien;
- Une information plus claire et accessible pour le patient;
- Un archivage électronique des documents accessibles par l’une et l’autre partie;
E-consentement ORDOCLIC
L’équipe Ordoclic développe des solutions pour la dématérialisation des documents médicaux, consentements, devis, factures et prescriptions.
Afin d’obtenir le consentement du patient, le professionnel peut envoyer des demandes de signature à ses patients. Le patient recevra alors cette demande sur son espace Ordoclic, il pourra visualiser les documents médicaux et donner son consentement grâce à la e-signature. L’authentification se fait avec l’envoi d’un code que le patient obtient par SMS ou mail. Le professionnel est alors informé en temps réel de la signature par le patient de documents et e-consentements demandés et il reçoit la preuve de signature téléchargeable, horodatée. Pour finir, Ordoclic archive et conserve sur le compte Ordoclic du professionnel la traçabilité des signatures recueillies sur ses serveurs HDS hébergés en France.
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