La e-prescription, ou ordonnance électronique, est une prescription médicale dématérialisée. En remplaçant les ordonnances papier par des versions numériques, elle vise à transformer et dématérialiser le circuit de la prescription entre les professionnels de santé et les patients.
Divers termes peuvent désigner la e-prescription : prescription électronique, ordonnance dématérialisée, e-ordonnance, ou encore ordonnance en ligne. Tous ces termes se réfèrent au même concept de dématérialisation de l’ordonnance médicale.
Les pouvoirs publics poussent cette innovation pour plusieurs raisons.
D’abord, elle facilite les relations entre les professionnels de santé en offrant un système plus fluide et favorise la coordination ou à la continuité des soins. Ensuite, elle sécurise la délivrance des médicaments, aidant ainsi à lutter contre les fausses ordonnances.
Les critères d’une e-prescription
Pour qu’une e-prescription soit valide, elle doit satisfaire à plusieurs critères légaux et déontologiques :
- Premièrement, elle doit reposer sur un référentiel d’interopérabilité qui assure une communication fluide entre les différents systèmes utilisés par les professionnels de santé.
- Deuxièmement, les prescripteurs et les patients doivent être dûment identifiables : les prescripteurs via la carte CPS ou eCPS notamment, et les patients via la carte Vitale. Cela garantit que les ordonnances sont émises par des professionnels autorisés pour des patients correctement enregistrés.
- Troisièmement, il est crucial d’assurer l’intégrité de l’ordonnance. Cela inclut l’utilisation d’une signature électronique valide (avec certificat émis par une autorité de certification) ou du QR code ordonnance numérique de l’Assurance Maladie véhiculant un numéro unique de prescription, et l’hébergement des données de santé par un hébergeur agréé (HDS). La sécurisation des données par des moyens cryptographiques est indispensable pour empêcher tout accès intrusif.
- Enfin, la e-prescription doit garantir la traçabilité et la gestion des flux. Cela signifie que chaque interaction avec l’ordonnance doit être journalisée, le libre choix du patient respecté, et l’authenticité de l’ordonnance électronique garantie. La gestion des renouvellements et des modifications de prescription se fait de manière rigoureuse, avec une interface électronique pour les pharmaciens.
Quelle est la différence entre e-prescription et ordonnance numérique ?
Les termes e-prescription et ordonnance numérique sont souvent confondus ou utilisés comme synonymes, mais ils ont des nuances distinctes :
Ordonnance numérique : Désigne une ordonnance dématérialisée respectant les normes strictes fixées par l’Assurance Maladie. Elle sera obligatoire au 1er janvier 2025 pour les ordonnances exécutées en ville conformément au décret ordonnance numérique du 20 décembre 2023.
E-prescription : Est un terme plus générique se référant à la dématérialisation complète du circuit de prescription pouvant s’effectuer en dehors des critères définis par l’Assurance Maladie. Elle est aussi destinée aux médecins ne disposant pas de RPPS (par ex. pour des médecins étrangers qui prescrivent pour un patient en France) qui peuvent faire de la e-prescription mais ne peuvent pas faire de l’ordonnance numérique au sens de l’Assurance Maladie.
Quels sont les types d’ordonnances éligibles à la e-prescription ?
La e-prescription s’applique à différents types d’ordonnances :
- Ordonnance simple : Utilisée pour la majorité des ordonnances courantes (produits de santé, actes infirmiers, dispositifs médicaux,…)
- Ordonnance bi-zone : Distingue les traitements des affections de longue durée (ALD) des autres traitements.
- Ordonnance sécurisée : Nécessaire pour les médicaments à risques, comme les stupéfiants, et requiert des mesures de sécurité supplémentaires.
- Ordonnance d’exception : Pour des médicaments non remboursés habituellement mais pris en charge sous certaines conditions spécifiques.
Comment réaliser une e-prescription ?
Pour réaliser une e-prescription, il sera nécessaire de se doter d’un logiciel qui puisse s’intégrer à un logiciel de gestion de cabinet ou non.
Ce logiciel s’intègre de différentes manières : via une API en marque blanche ou directement à partir d’une plateforme web accessible depuis un navigateur.
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Comment le patient peut utiliser la e-prescription ?
Le patient peut accéder à son ordonnance directement en ligne via son compte patient. Il peut se rendre dans sa pharmacie avec son ordonnance comportant un numéro unique de prescription, pour obtenir ses médicaments.
Comment le pharmacien l’utilise ?
Les pharmaciens jouent un rôle clé dans le processus de la e-prescription. Ils consultent les e-prescriptions via un système sécurisé, vérifient la validité de la prescription, et gèrent les renouvellements électroniques. Cette fonctionnalité améliore la coordination avec les prescripteurs et la continuité des soins, grâce à une meilleure traçabilité des prescriptions.
Pour accéder à l’ordonnance, le pharmacien scanne le QR code présent sur l’ordonnance. Le système marque l’ordonnance comme utilisée et la rend inutilisable après sa délivrance pour éviter toute fraude. Ce système garantit l’authenticité des informations et offre un gain de temps précieux pour les professionnels de santé et les patients.
Le QR code, en plus d’assurer l’authenticité, permet une transition progressive vers le numérique sans bouleverser le parcours patient. Il simplifie également le processus pour les pharmaciens, offrant ainsi une solution hybride qui combine les avantages du numérique et du papier.
Lire aussi l’article de blog « L’ordonnance numérique en pharmacie«
La e-prescription est-elle obligatoire ?
À l’heure actuelle, la e-prescription n’est pas encore obligatoire. Cependant, elle comporte l’avantage d’améliorer l’efficacité, la sécurité, et la traçabilité dans le circuit de soins. Les initiatives telles que le Ségur du numérique, lancé le 18 novembre 2020, visent à favoriser son adoption progressive.
À partir du 1er janvier 2025, les prescriptions réalisées par des professionnels de santé disposant d’un RPPS et exécutées en ville devront être conformes aux standards de l’Ordonnance Numérique. En d’autres termes, les prescriptions devront se présenter sous forme dématérialisées, et respecter les normes de sécurité et d’interopérabilité définies par l’Assurance Maladie.
En résumé
La e-prescription améliore la sécurité et la coordination dans le processus de prescription. Les professionnels de santé disposant d’un RPPS devront adopter l’ordonnance numérique à compter du 1er janvier 2025, respectant les normes strictes de sécurité et d’interopérabilité fixées par l’Assurance Maladie. Cette transition est essentielle pour s’aligner avec les exigences modernes et garantir une gestion des soins plus efficace et sécurisée.
