Quelle est la définition de la signature électronique ?
Plusieurs termes proches mais recouvrant une définition différente sont à éclairer :
- La signature électronique est un mécanisme permettant de garantir l’intégrité d’un document électronique et d’en authentifier l’auteur, par analogie avec la signature manuscrite d’un document papier. Elle a la même valeur légale qu’une signature manuscrite.
- Elle se différencie de la signature écrite par le fait qu’elle n’est pas visuelle, mais correspond à une suite de caractères. La signature électronique se distingue de la signature manuscrite en ce qu’elle se matérialise sur un document électronique par opposition à un document papier.
- À l’inverse, la signature numérique (dessinée par le signataire ou l’insertion d’une image) et la signature scannée n’ont pas la même force probante, elles ne permettent pas de rapporter la preuve du consentement. »
- La signature électronique manuscrite est quant à elle une signature faite à la main sur un appareil électronique qui capte la signature ainsi que ses caractéristiques comme le temps d’exécution et la pression propres à chaque segment de la signature.
Quel est l’objectif de la signature électronique ?
- Garantir l’intégrité d’un document, c’est-à-dire s’assurer que le document n’a pas été altéré entre sa signature et sa consultation ;
- Authentifier son auteur, c’est-à-dire s’assurer de l’identité de la personne signataire ;
- Rapporter la preuve du consentement.
Quelles sont ses caractéristiques ?
- Authentique : l’identité du signataire doit pouvoir être retrouvée de manière certaine
- Infalsifiable : une personne ne peut pas se faire passer pour un autre
- Non réutilisable : la signature fait partie du document signé et ne peut être déplacée sur un autre document
- Inaltérable : une fois que le document est signé, on ne peut plus le modifier
- Irrévocable : la personne qui a signé ne peut le conteste
Quels sont les avantages de la signature électronique ?
- L’avantage principal est le gain de temps et d’efficacité du traitement des dossiers administratifs. L’utilisation de notre signature électronique représente 10 minutes de de temps gagné par dossier.
- Applicable à tout document en ligne : la signature électronique n’est pas seulement utilisée pour signer à distance : que l’acte soit signé à distance ou en présentiel, la signature électronique peut être utilisée pour dématérialier tout document.
- Rapide : la signature électronique ne prend plus que quelques secondes. Les documents peuvent être aussi paraphés simultanément par les parties, plutôt que successivement comme c’est le cas pour le papier.
- Et bien d’autres…
