x-eHealth et MyHealth@EU : le plan de l’Union Européenne pour une e-santé européenne plus intégrée
Plusieurs actions sont prises au niveau de l’UE pour une meilleure intégration européenne de la santé numérique, afin de permettre la continuation des soins et la libre circulation des patients, des données de santé et des professionnels de santé. A ce jour il n’existe pas encore un modèle européen de e-prescription, mais des initiatives sont lancées pour reconnaitre les différents modèles nationaux de e-prescription et rendre interopérables les informations des dossiers médicaux.
Selon le droit communautaire, une ordonnance délivrée par un médecin établi dans un pays de l’Union européenne est valable dans tous les autres pays de l’UE. Au format papier, il existe déjà des formats d’ordonnances valables dans un autre pays de l’UE, la prescription transfrontalière. Si un médecin délivre une prescription électronique, il est encore recommandé de demander une version papier si la délivrance doit s’effectuer dans un autre pays de l’UE. Il se peut en effet que la prescription électronique ne soit pas reconnue en dehors du pays d’émission.
Pendant européen du Ségur numérique, le projet x-eHealth définit un cadre commun pour l’échange de données patient. Il définit un format sécurisé, commun et exploitable pour les échanges transfrontaliers de dossiers de santé électroniques, avec en priorité le partage de résultats de laboratoire, les comptes rendus d’imagerie médicale et les documents de sortie, dans un cadre respectant la volonté du patient et RGPD.
S’appuyant sur le projet x-eHealth et sur les ‘National Contact Point eHealth’, en France l’Agence du Numérique en Santé, le réseau de confiance MyHealth@EU assure la prise en charge des citoyens européens au sein de l’Union européenne.
Le service Sesali permet de partager le dossier patient à des professionnels de santé en Europe, avant d’intégrer les e-prescriptions
La France a rejoint en juillet 2021 le réseau MyHealth@EU en ouvrant le service Sesali (www.sesali.fr). Ce service de l’ANS permet dans un premier temps aux professionnels de santé français d’accéder de manière sécurisée, normalisée et en français à la synthèse médicale d’un patient (allergies, traitements en cours, maladies et interventions chirurgicales antérieures ; par exemple) provenant d’un autre pays de l’Union européenne sur l’infrastructure connectée et sécurisé MyHealth@EU.
Inversement, des professionnels de santé en Europe pourront aussi bientôt recevoir et lire un volet de synthèse médicale issu du DMP d’un patient français.
La prochaine étape est l’intégration du compte-rendu de biologie médicale, du compte-rendu d’imagerie médicale et les images, des documents cliniques originaux, de la lettre de sortie de l’hôpital et du volet maladies rares de la synthèse médicale. L’intégration sur Sesali de la e-prescription est aussi programmée, sans date encore disponible.
Les professionnels de santé peuvent déjà accéder aux données des patients venant de Croatie, Malte, Portugal et République Tchèque. Plusieurs pays devraient rejoindre le dispositif : Espagne, Estonie et Luxembourg, ainsi que, potentiellement, Chypre, Grèce et Irlande.
Sesali repose sur des connexions avec une infrastructure européenne qui prend en charge la traduction et la trans-codification des documents de santé transmis. MyHealth@EU est déployé en collaboration avec plus d’une vingtaine de pays de l’Union européenne afin d’assurer la continuité des soins pour les citoyens européens.
